On entend la révolte qui gronde.
Plus de quatre années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi organique du 26 février 2003 créant les juges dits « de proximité », censés rapprocher le justiciable du prétoire.
Mais déjà, cette proximité n’est plus à l’ordre du jour.
Un nouveau bouleversement de l'organisation de la Justice va favoriser le regroupement des juridictions, au détriment des plus petites d’entres elles.
Ainsi, la réforme de la carte judiciaire devrait intervenir d'ici à janvier 2008.
Aucune surprise pour ce sujet qui figurait en bonne place dans les programmes des deux principaux candidats à l’élection présidentielle.
Au demeurant, ce débat est ancien : voir l’Extrait du rapport d’information sur "Les moyens de la justice", déposé à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2001 et présenté par M. Patrick Devedjian Pourquoi refondre la carte judiciaire ?
Il faut rappeler que cette réforme a commencée il y a huit ans, sans faire beaucoup de bruit, par la suppression de 36 tribunaux de commerce (voir le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999), alors que nos dirigeants de l’époque n’appartenaient pas à la même famille politique.
L’inquiétude des avocats concernés est d’autant plus grande que, si l’on nous promet une concertation, il est certain qu’il n’y aura pas de débat parlementaire.
En effet, il n’est point besoin d’une loi pour modifier cette carte, le siège et le ressort des Cours d'appel (Article L212-1 du Code de l’organisation judiciaire), des TGI (Article L311-5) et TI (Article L321-3), étant fixés par simple décret en Conseil d'Etat.
Dès lors, que penser de cette réforme ?
Il est difficile d’apprécier si cette mesure est dictée par le bon sens ou s’il s’agit d’une simple d’économie sur le dos des avocats et dans le dos des justiciables.
On nous explique que la distance géographique n’est plus d’aucune importance à l’heure de l’internet, alors même que l’e-justice est bien loin d’être un succès…
Une chose est certaine, cette réforme sera un bon test pour la profession d’avocats.
En toute logique, elle ne touchera que les petites juridictions (donc les petits Barreaux), alors que les Barreaux les plus grands seront probablement satisfaits de cet afflux inespéré de justiciables.
Dès lors, quelle solidarité serons-nous capable de mettre en œuvre ?
Fidèle à sa tradition, Web Info Hebdo vous présente sa revue de presse : on entend la révolte qui gronde…
Mais déjà, cette proximité n’est plus à l’ordre du jour.
Un nouveau bouleversement de l'organisation de la Justice va favoriser le regroupement des juridictions, au détriment des plus petites d’entres elles.
Ainsi, la réforme de la carte judiciaire devrait intervenir d'ici à janvier 2008.
Aucune surprise pour ce sujet qui figurait en bonne place dans les programmes des deux principaux candidats à l’élection présidentielle.
Au demeurant, ce débat est ancien : voir l’Extrait du rapport d’information sur "Les moyens de la justice", déposé à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2001 et présenté par M. Patrick Devedjian Pourquoi refondre la carte judiciaire ?
Il faut rappeler que cette réforme a commencée il y a huit ans, sans faire beaucoup de bruit, par la suppression de 36 tribunaux de commerce (voir le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999), alors que nos dirigeants de l’époque n’appartenaient pas à la même famille politique.
L’inquiétude des avocats concernés est d’autant plus grande que, si l’on nous promet une concertation, il est certain qu’il n’y aura pas de débat parlementaire.
En effet, il n’est point besoin d’une loi pour modifier cette carte, le siège et le ressort des Cours d'appel (Article L212-1 du Code de l’organisation judiciaire), des TGI (Article L311-5) et TI (Article L321-3), étant fixés par simple décret en Conseil d'Etat.
Dès lors, que penser de cette réforme ?
Il est difficile d’apprécier si cette mesure est dictée par le bon sens ou s’il s’agit d’une simple d’économie sur le dos des avocats et dans le dos des justiciables.
On nous explique que la distance géographique n’est plus d’aucune importance à l’heure de l’internet, alors même que l’e-justice est bien loin d’être un succès…
Une chose est certaine, cette réforme sera un bon test pour la profession d’avocats.
En toute logique, elle ne touchera que les petites juridictions (donc les petits Barreaux), alors que les Barreaux les plus grands seront probablement satisfaits de cet afflux inespéré de justiciables.
Dès lors, quelle solidarité serons-nous capable de mettre en œuvre ?
Fidèle à sa tradition, Web Info Hebdo vous présente sa revue de presse : on entend la révolte qui gronde…
1 commentaires:
effectivement, nombre d'avocats vont être touchés.
Parallèvement, c'est une réforme qui va toucher aussi les huissiers de justice.
A comtper du 1r janvier 2009, la compétence territoriale limitée au Tribunal d'Instance saute et les HDJ seront compétents au TGI.
Nombre d'offices sont menacés.
Pour réagir et survivre, les petits offices n'ont d'autre choix que de se grouper et aller s'installer au TGI.
C'est également un autre pan de la proximité qui va s'effondrer.
Malheureusement, nous (les huissiers de justice) ne disposons pas de la même puissance médiatique et politique que les avocats.
Au même titre que déjà observé pour la médecine, on est en train de créer des zones désertiques, des zones de non-droit
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