Une petite devinette de fin d’année

En France, ma ratification ne pourra intervenir qu’après modification de la constitution.

Je ne serai ratifié par référendum qu’en Irlande.

Pour l’heure, je n’ai été ratifié que par la Hongrie

J’ai été préparé pour remplacer le traité établissant une constitution pour l’Europe qui a été rejeté par 18 États membres sur 27.

Qui suis-je ?

Vous l’avez compris, nous vous livrons, cette semaine quelques liens qui permettent d’approfondir votre connaissance sur le traité de Lisbonne.


Le texte du traité

Version consolidée

La carte des ratifications

Sur le site du Conseil constitutionnel, la Décision n° 2007-560 DC - 20 décembre 2007 Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne :

Texte du traité déféré
Lettre de transmision par le Président de la République
Communiqué de presse
DÉCISION INTÉGRALE
Documentation
Commentaire aux Cahiers

Sur robert-schuman.org : Comprendre le traité de Lisbonne en 10 fiches

Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d'État et de gouvernement se réunissent à Lisbonne afin de signer le nouveau traité. En complément du texte officiel, la Fondation Robert Schuman propose 10 fiches synthétiques et pédagogiques expliquant le fonctionnement de l'Union européenne avec le traité de Lisbonne, ainsi que 4 annexes inédites, portant notamment sur les articles relevant du vote à la majorité qualifiée, et ceux relevant de la procédure législative ordinaire. Ce document est disponible en format PDF en versions française et anglaise.

Fiche 1 : Pourquoi le traité de Lisbonne ? Lire
Fiche 2 : Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Lire
Fiche 3 : Comment décider dans une Union à 27 ? Lire
Fiche 4 : Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Lire
Fiche 5 : Qui fait quoi ? Lire
Fiche 6 : Le traité de Lisbonne et l'espace de liberté, de sécurité et de justice Lire
Fiche 7 : Le traité de Lisbonne en matière économique Lire
Fiche 8 : Le traité de Lisbonne en matière sociale Lire
Fiche 9 : Le traité de Lisbonne et la politique d'élargissement Lire
Fiche 10 : Le traité de Lisbonne et l'action extérieure de l'Union Lire

Sur Wikipedia, le traité de Lisbonne (2007)