Happy Blogday to you !

Nos lecteurs nous pardonnerons de nous écarter de la chose juridique, mais Web Info Hebdo ne pouvait laisser passer la journée internationale du blog.

Qu'est-ce que le blogday ?

Le BlogDay (Jour du Blog) a été crée en pensant que les bloggers devaient avoir un jour qui serait dedié à connaître les autres bloggers, d'autre pays ou d'autres centres d'interêts. Ce jour-là, les bloggers pourraient les recommander aux visiteurs de leur blog.

Qu'arrivera t'il pendant le BlogDay ?

Toute la journée du 31 août, les bloggers partout dans le monde posteront un article recommandant 5 nouveaux blogs, de préférence des blogs différents de leur culture, point de vue et attitude. En ce jour, les visiteurs de blogs se retrouveront projetés et découvriront des blogs inconnus, célébrant la découverte de nouvelles personnes, et de nouveaux bloggers.

Les instructions du BlogDay :

1. Trouver 5 nouveaux blogs que vous trouvez interessants
2. Informer les 5 bloggers que vous les recommandez pour le BlogDay 2007
3. Ecrire une courte description de chaque blog et placer un lien vers les blogs recommandés
4. Poster sur le "BlogDay Post" (le 31 août)
5. Ajouter le lien BlogDay suivant : http://technorati.com/tag/BlogDay2007 et un lien vers le site du BlogDay : http://www.blogday.org/

Fêtez ca !

Nous vous présentons donc notre sélection :

Notre premier choix : Around the word (étranges statues autour du monde). Ce blog présente des remarquables photos de statues originales. Ne manquez pas : Statue d’un robinet magique ; la Trobe (une statue à l’envers) .

Blog de l’association « Autour du père Tanguy », animé par Bernard VASSOR. Vous trouverez dans ce blog tableaux, images dessins, photos outre une foule d’adresses, renseignements, et informations. Le but de cette association est de faire revivre, par des visites de lieux, conférences, et publications, les acteurs, artistes peintres, poètes, écrivains, musiciens, critiques d'Art, tout ce qui faisait la vie de la rue Clauzel et du village de Montmartre, par exemple : Renoir, Pissarro Monet, Gauguin, Toulouse-Lautrec, Degas, Manet, Denis et Emile Bernard Zola, Goncourt, Maupassant.

Vous manquez d’imagination pour le repas de ce soir ? Un "flo" de bonnes choses ... Mes aventures culinaires (et autres histoires) au jour le jour ! Les recettes sont originales et faciles. Nous vous recommandons celle des Perles du Japon au jus de clémentines sous compote vanillée de fruits d'été

Si vous avez encore faim, vous pouvez consulter Mon petit blog ... de gourmandises. Coups de coeur, recettes ou produits fétiches, par un (le ?) pionnier de l’internet juridique. Pour faire une bonne surprise à vos enfants, vous trouverez ici la recette des marshmallow : Guimauve (marshmallow) "maison"

Enfin, à ne pas rater, le célèbre blog Délirant.com, l’annuaire de l’insolite qui vient de faire peau neuve. Une pléthore de vidéos, de jeux, de sites. Nous y avons trouvé, par exemple Un Tetris géographique pour apprendre la géographie dans la bonne humeur. A consulter, entre autres, les rubriques Générateurs et Graphisme interactif.

Marchandage pour la défense pénale d’urgence

La première phrase de l’avocat commis d’office, lors de l’assistance d’un client en comparution immédiate, sera-t-elle une négociation d’honoraires ?

En ce sens, un toilettage du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique par un Décret n° 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique

La modification la plus importante concerne l’article 37.

Traditionnellement, l'avocat commis ou désigné d'office ne se préoccupait pas de la situation financière de son client lors de la défense pénale dite « d’urgence ». Il profitait du petit quart d’heure qui lui est accordé pour travailler le dossier.

Quelle que soit la situation financière de son client, il avait la certitude de percevoir une « indemnisation » (et non pas une rémunération), puisque l’aide juridictionnelle était accordée d’office à son client sans justification de conditions de ressources.

En réalité, cette manière de procéder n’était pas conforme aux textes. L’avocat devrait en effet fournir au bureau d'aide juridictionnelle, sur les ressources de son client, toutes les indications et les pièces que celui-ci lui a données ou remises à l'appui de sa demande (Ces dispositions ne concernent pas les victimes d’un crime visé par l’article 9 - 2 de la loi du 10 juillet 1991).

Heureusement, ces dispositions n’étaient pas appliquées à l’avocat de permanence.

Avec le nouveau texte, l’avocat devra également désormais fournir une copie des pièces de la procédure relatives à cette situation et, en l'absence de telles indications et pièces, une attestation, établie à sa demande par le greffe, relative aux déclarations faites à l'audience par le prévenu sur sa situation économique et familiale.

On se doute que de tels renseignements ont pour but de refuser l’indemnisation aux avocats qui défendraient des justiciables « fortunés ».

Ainsi, si le justiciable ne relève pas de l’aide juridictionnelle, l’avocat sera privé d’indemnisation. Il devra alors négocier avec son client son hypothétique rémunération et, le plus souvent, se contenter d’une vague promesse…

Un tel marchandage est-il compatible avec notre serment ?

Nous verrons ce que les syndicats d’avocats (et de greffiers) penseront de cette modification…

L'article 108 du décret est également modifié.

Désormais, lorsque l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle aura recouvré la somme allouée sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, c’est-à-dire lorsqu’il demande au juge de condamner la partie tenue aux dépens à lui payer (directement) une somme au titre des honoraires et frais, il devra en aviser sans délai le greffier ainsi que la caisse des règlements pécuniaires dont il relève.

Et lorsqu'il renoncera à recouvrer cette somme ou, s'il n'en recouvre qu'une partie, que la fraction recouvrée n'excède pas la part contributive de l'Etat, il demandera au greffe la délivrance d'une attestation de mission dans un délai de douze mois (anciennement six mois).

Si la décision rendue sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 fait l'objet d'un recours, l'avocat pourra, durant l'instance, renoncer au bénéfice de la somme allouée et demander au greffe ou au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision contestée la délivrance d'une attestation de mission.

Enfin ce décret réalise une petite économie sur le dos des avocats puisque la majoration de l’indemnisation ne se comptera plus par jour, mais par demi-journée d'audience supplémentaire.