Contribution à la Commission Darrois.

Le 27 juin, Président de la République recevait le Président du Conseil National des Barreaux, le Président de la Conférence des Bâtonniers et un représentant du Bâtonnier de Paris et leur a annonçait officiellement que l'idée de confier les dossiers de divorce aux notaires était définitivement abandonnée.

Un communiqué du CNB précisait : « Il a par ailleurs déclaré qu'il confiait une mission à Maître Jean Michel Darrois (ancien membre de la Commission Attali) afin d'étudier les modalités de la création en France d'une grande profession du droit ».

Le 30 juillet, cette Commission lançait un appel à contribution aux avocats : commissiondarrois@cnb.avocat.fr .

Depuis le 12 septembre, cette Commission propose maintenant à tous les internautes de contribuer à son travail de réflexion.

Pour ce faire, elle a mis en ligne un site internet sous forme de blog. (Les différents thèmes peuvent être commentés).

www.commission-darrois.justice.gouv.fr

Les justiciables peuvent également apporter leur contribution par mail.

En réalité, si cette commission étudie la possibilité de fusionner les professions du droit, sa mission ne s’arrête pas là.

Elle doit promouvoir une réforme des structures d'exercice des professionnels afin de favoriser la concurrence et améliorer la qualité des services rendus aux justiciables.

Mais surtout, elle doit proposer une réforme du système d'aide juridictionnelle pour en pérenniser l'existence et de favoriser le développement de l'accès au droit et à la justice.

Ce chantier semble presque aussi irréalisable que la première mission…

Nous vous avons déjà parlé des tribulations de l'AJ en France

Il faut se rappeler que le 18 décembre 2000, un protocole d’accord avait été conclu entre les organisations professionnelles des avocats et la Garde des Sceaux qui promettait qu’un projet de loi réformant le système de l’aide juridictionnelle serait déposé en 2001. Dans l’immédiat une augmentation de « l’indemnisation » des avocats était décidée.

Mais nous savons que ces promesses n’ont pas été tenues.

En mai 2001 et a la demande du Ministère de la justice, une commission chargée de réfléchir sur l’accès au droit et à la justice, présidée par Paul Bouchet, à remis un rapport : « La réforme de l'accès au droit et à la justice » (En ligne sur le site de la Documentation française : voir le rapport en PDF, la Synthèse).

Puis, en novembre 2006, à l’occasion de l’examen par l'Assemblée nationale de l'allocation des crédits de la justice, les avocats étaient appelés par le Conseil national des barreaux à cesser toute activité.

Cette grève avait été très largement suivie en province (le Barreau de Paris, cependant, n'y participait pas).

Le 30 janvier 2007 se tenait les « Assises de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle » organisées par la Chancellerie.

Le 9 octobre 2007 était déposé un rapport intitulé L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle (en ligne sur le site du Sénat. Vous pouvez en consulter la synthèse (pdf), ainsi que le rapport et le communiqué).

M. Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission « Justice » sur l'aide juridictionnelle, a diagnostiqué une crise, tant financière que morale, de l'AJ.

Il a souhaité qu’une refonte en profondeur s'articule autour d'un système équilibré, « où chacune des parties prenantes contribue à l'effort de solidarité nationale : les avocats et les auxiliaires de justice, le justiciable lui-même et l'Etat ».

« A cette fin, il s'est notamment prononcé en faveur de la création d'un « ticket modérateur justice », laissant à la charge du bénéficiaire de l'AJ une part de la dépense de justice liée à son affaire, d'un « barème horaires » mieux adapté qu'aujourd'hui à la réalité du travail accompli par l'avocat et permettant sa juste rémunération, ainsi que d'une participation des avocats soit en temps, soit par le biais d'une contribution financière, au bon fonctionnement de l'AJ ».

Il était donc demandé une participation financière aux avocats qui ne pratiquent pas (ou qui refusent) l’aide juridictionnelle, ainsi que l’instauration des « protocoles de qualité de la défense ». Si l’adoption du « barème horaires » était préconisée, aucun mode de calcul précis du coût horaire et du nombre d'heures à retenir par procédure n’était clairement mentionné.

Voila où nous en sommes.

Il est à regretter qu’aucun des thèmes abordés, sur le site de la Commission Darrois, n’aborde la question de l’aide juridictionnelle.

Ce message est donc un appel à cette commission pour qu’elle ouvre la discussion à la réforme de l’aide juridictionnelle, sur son site internet.

Chronique d'un désastre architectural

Toute la ville est en émoi !

Quelques pierres se sont détachées du balcon de la porte d'entrée du Palais comtal, du côté de la place des Prêcheurs. L'une d'elle a brisé la cuisse d'un pauvre homme qui était là par hasard.

Nous sommes au mois d'août 1775, à Aix-en-Provence.

La rumeur gronde... Et si cet accident était prémédité ?

La suite de l'histoire le laisse penser...

Jugez plutôt :

En, mars 1776 le Parlement de Provence délibéra d'abandonner ce palais « en ruine » et transfère ses séances dans le couvent des dominicains. Celles du tribunal de la sénéchaussée déménage au collège BOURBON (l'actuel collège Mignet)

Mais pourquoi ces magistrats voulaient-il fuir ces lieux, craignaient-ils réellement la menace de la ruine ?

L'histoire retiendra que cette délibération fut prise en haine du parlement Maupeou.

Les hauts magistrats de la ville ne voulaient plus siéger dans un palais qui avait été occupé par ceux qu'ils considéraient comme des intrus...

C'est donc la fierté de cette noblesse Provençale qui est à l'origine du désastre.

Ce "Palais des comtes de Provence et des Cours souveraines" était en grande partie l'ouvrage des romains, édifié à une époque incertaine.

Nous savons que deux tours (tour du Trésor et tour du Chaperon), dataient du temps de Marius, général romain bien connu des Aixois pour avoir vaincu, en 102 avant J.-C, l'armée teutonne installée sur les bords de l'Arc, à quelques kilomètres d'Aix-en-Provence. (Dans une grande bataille, dont le lieu reste toujours un mystère, les Teutons sont massacrés. Plutarque raconte que le nombre des morts est tel « que l'on peut voir plusieurs années après les habitants de la plaine enclore leurs vignes avec des haies faites d'ossements humains »).

Ces deux tours servaient de défense à la porte principale de la ville. Entre elles, cheminait la voie romaine (l'actuel souterrain qui relie les deux palais est construit sur cette voie. Des pierres monumentales témoignent de cet ouvrage).

L'une de ces tours abritait le cachot de Saint mitre (accusé de sorcellerie, il avait été enfermé, avant d'être décapité dans la cour du prétoire. On raconte qu'il ramassa alors sa tête, la serra contre sa poitrine et la porta jusqu'à l'autel de l'église de Notre-Dame de la Seds dont il devait devenir le patron, avant d'expirer).

La troisième, la Tour de l'Horloge était un mausolée élevé à trois patrons de la colonie, vers le milieu du II ème siècle.

Les comtes de Provence avaient bâtis autour de ces trois tours un vaste palais qui leur servait de demeure.

Ils y établirent le siége de toutes les juridictions de la Provence et les rois de France y fixèrent la résidence des grands corps de magistrature (Parlement de Provence, la Cour des Comptes, Aides et Finances, le Bureau des Trésoriers-généraux de France et tribunal de la Sénéchaussée).
Mais revenons à la destruction de ces monuments, antiques témoignages de la grandeur romaine.

Elle fut résolue et terminée en 1786. Louis XVI ordonna alors la construction d'un nouveau palais sur l'emplacement de l'ancien.

Le nouveau palais devait être plus beau, plus grandiose, plus que l'ancien. Le projet fut confié à Nicolas Ledoux.

Les plans initiaux témoignent du prestige de ce Palais, d'un style néoclassique.

Mais la révolution fit suspendre les travaux pendant plus de trente ans, Ledoux étant accusé de pousser le Trésor à des dépenses inconsidérées.

C'est ainsi qu'une génération d'aixois a connu un champ de ruines au centre de la ville.

Le superbe palais ne verra jamais le jour.

Le palais actuel, élevé sur les fondations commencées en 1786, n'a en effet plus rien à voir avec le faste annoncé. Ce simple cube, orné de sept colonnes, est beaucoup plus petit. Il est vrai que cette capitale d'une grande province n'était plus qu'un chef-lieu de sous-préfecture.

Mais la place vint bientôt à manquer.

On érigea alors un étage. On déménagea les tribunaux, ne laissant sur place que la Cour d'appel. On déménagea encore les chambres sociales. Puis on transforma la prison en un deuxième palais. Enfin, ce furent une fois encore les chambres sociales qui durent s'exiler...

A l'heure de la réforme de la carte judiciaire, Aix conserve la deuxième Cour d'appel de France, mais la démolition guette notre Tribunal de Grande Instance.

Comme en 1786, il a été présenté aux aixois un projet d'architecture tout à fait grandiose.

Mais l'heure est à l'économie et l'on commence à murmurer que le projet sera modifié, les dimensions étant revues à la baisse...

Note :

Les détails historiques proviennent de l'ouvrage « Les rues d'Aix » de Roux Alphéran (1846). Un livre de référence qui n'est, malheureusement, plus édité.

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Les illustrations sont ici.